ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Monsieur AMARA Charles au 4 rue Colette Audry, 93310 Le Pré Saint Gervais. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de : a) Membres fondateurs b) Membres actifs ou adhérents: sont considérés comme tels ceux qui seront à jour de leur cotisation. c) Membres d'honneur nommés par le conseil d'administration. Ils sont dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature. d) Membres bienfaiteurs : Il s'agit de membres s'acquittant d'une cotisation plus importante

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous les Gervaisiens majeurs, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – RESSOURCES de L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent de : a) Des cotisations des membres adhérents : La cotisation est déterminée chaque année lors de l'Assemblée Générale ordinaire. b) De subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les collectivités locales, départementales ou régionales. c) Des aides privées pour des opérations ponctuelles. d) De la vente permanente ou éventuelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L'association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, et toutes les fois qu'il est convoqué par un membre du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres chaque année après l'Assemblée Ordinaire, un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ; 2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ; 3) Un-e- secrétaire; 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le règlement intérieur précise les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16- DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire convoquée selon les modalités de l'article 12, statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique, ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association qui re¬cevra le reliquat de l’actif après paiement de toutes les charges de l’association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article – 17 PUBLICATION des RAPPORTS et COMPTES :

Le rapport et les comptes annuels, sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait au Pré Saint Gervais….., le 23/12/2015.. »

Signature : Signature :

AMARA Charles Président MOYON Dominique , Vice-Président